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Taux. Date de constatation. Les lettres en marge renvoient aux consignes de la notice explicative sur le site: baikaltour.info > Employeur > Imprimés. AF 16 déc. Notice explicative formulaire AF3. Document: Notice explicative formulaire AF3. Télécharger. Type parution. Document. Fichier. des dossiers - Pièces à télécharger > Rapport d'expertise médicale (modèle AF3) - CNRACL Envoyer cette page par courriel Imprimer Haut de page Retour .

Nom: IMPRIMÉ AF3
Format: Fichier D’archive
Version: Dernière
Licence: Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
Taille: 48.69 MB


Les fichiers pris en charge sont ajoutés sur une base continue et peut-être le type de fichier AF3 est également déjà pris en charge. Vous n'avez pas à imprimer sur un papier physique. Un simple aménagement des conditions de travail ne constitue pas un reclassement. Il suffit d'ouvrir le fichier avec un lecteur, cliquez sur le bouton d'impression, choisissez l'imprimante virtuelle PDF et cliquez sur Imprimer. Le service de convertisseur a différentes interfaces.

Constitution des dossiers - Pièces à télécharger. Date de publication Rapport d 'expertise médicale (modèle AF3) - CNRACL. Rapport d'expertise Envoyer cette page par courriel Imprimer Haut de page Retour. Centre de gestion de la. Ce formulaire d'expertise médicale (imprimé AF3) est transmis au médecin agréé . Il est nécessaire à la constitution du dossier de retraite pour invalidité. (modèle aF3). Cet imprimé doit être jointe en annexe à l'AF3 si besoin. C pouvez le télécharger sur le site baikaltour.info > employeur > imprimés). Examen .

Attribution d'une pension pour orphelin infirme. Il doit être survenu dans l'exercice des fonctions ou à l'occasion de celles-ci et résulter de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain. Pièces à fournir.

Formulaire de saisine. En cas d'accident de trajet, rajouter: Pièces à fournir: La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carrière.

Comment convertir un fichier AF3 dans un fichier PDF

Il n'y a ni condition de durée de services, ni d'âge minimum, ni de taux minimal d'invalidité, ni de condition d'imputabilité au service de l'invalidité. Cependant, la mise à la retraite pour invalidité ne peut jamais intervenir après la limite d'âge.

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt de travail de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. Il peut être accordé pour une période de 6 mois maximum renouvelable une fois, après avis favorable de la Commission de réforme.

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Un simple aménagement des conditions de travail ne constitue pas un reclassement. Si l'agent titulaire d'une pension d'invalidité est obligé de recourir à l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante, il peut obtenir une majoration spéciale. Les fonctionnaires réunissant 15 ans de services effectifs valables pour la retraite peuvent bénéficier d'une pension à jouissance immédiate lorsque leur conjoint est reconnu incapable d'exercer une profession quelconque.

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